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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise Valespire Élagage, EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS Annecy 791 245 038, SIRET 791 245 038 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR21 791245038.

Gérant : M. Julien Bréant.
Siège social : 7 route des Frênes, 74000 Annecy, France.
Téléphone : 04 50 33 71 62.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Bréant, en sa qualité de gérant de l'entreprise Valespire Élagage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies de chantier et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Valespire Élagage, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité professionnelle

Nos arboristes grimpeurs sont titulaires du CS Arboriste (Certificat de Spécialisation taille et soins aux arbres) et détiennent un certificat individuel Certiphyto en cours de validité. Nos interventions en hauteur sont réalisées dans le respect du Code du travail (art. R4323-58 et suivants), avec un matériel de grimpe et des équipements de protection individuelle contrôlés annuellement. Nos prestations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique aux travaux en hauteur.